LYCEE PIERRE MENDES FRANCE
LYCEE PIERRE MENDES FRANCE 

REGLEMENT INTERIEUR DU LYCEE PIERRE MENDES FRANCE SAVIGNY  LE TEMPLE

PREAMBULE

« Le lycée est un établissement scolaire qui forme et prépare les élèves à l’examen du baccalauréat, premier diplôme de l’enseignement supérieur.

Au-delà de cette mission, le lycée est un lieu d’enseignement et d’apprentissage qui a pour objectif la transmission et la construction d’une culture commune.

Ce travail d’appropriation permet aux élèves de prendre de la distance vis-à-vis d’eux-mêmes et du monde dans lequel ils vivent et donc de développer leur esprit critique.

Ce dernier représente la condition nécessaire d’une vie véritablement consciente et donc libre ainsi que d’un exercice plein et entier de la citoyenneté.

 Le lycée articule donc l’une à l’autre les dimensions essentielles du « devenir-adulte » : la construction de l’individualité et celle du vivre ensemble de tous les individus.

 La construction d’un savoir, d’un  savoir-faire et d’un savoir-vivre, implique le respect de tous. Elle implique, plus précisément, d’une part, le respect de la liberté de penser de chacun, conformément au principe de laïcité qui fonde notre démocratie, et, d’autre part, le respect du professeur et de l’adulte en général dont l’autorité est liée à la fonction.

Vivre libre n’est pas bafouer les règles ou vivre sans règles mais comprendre leur sens et leur nécessité.

Le règlement intérieur a précisément pour but de déterminer les règles qui seules permettent au lycée de remplir ses différentes missions en définissant les droits et les devoirs de chacun de ses acteurs : élèves, parents, professeurs et personnels. »

 

Le règlement intérieur définit les règles de vie à l’intérieur de l’établissement. Il est établi par l’ensemble de la communauté éducative et voté par le conseil d’administration. L’inscription d’un élève (lycéen ou étudiant) vaut, pour lui-même et pour sa famille, adhésion aux dispositions du présent règlement.

Chaque responsable légal et chaque élève atteste, par une signature, qu’il en a pris connaissance.

 

 

 

 

Table des matières

 

CHAPITRE 1 : LA VIE DE L’ELEVE AU LYCEE

1-1-Les horaires

1-2-Les mouvements

1-3 - Tenue et comportement des élèves

1-4 – Laïcité

1-5 -  Autorisations de sortie

1-6 - Le C.D.I. et la Bibliothèque. Le travail autonome

1-7 - Les Associations

1-8 - Utilisation d’Internet (blogs, réseaux sociaux etc.…)

1-9 - La Charte informatique

 

CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DES ELEVES

2-1 - Le travail scolaire

2-2 - L’assiduité

2-3- Ponctualité

2-4- Inaptitude à la pratique de l'Education Physique et Sportive

2-5 - Notation et évaluation du travail de l’élève

2-6- Les élèves majeurs

2-7 – Usage du carnet de liaison

 

CHAPITRE 3: LES DROITS DES ELEVES

3-1 - L’exercice des droits des élèves se fait dans le respect des Lois de la République

3-2 - Représentation des élèves : ils sont élus en début d’année dans les différentes

3-3 - Droit de réunion des élèves : les élèves ont le droit de se réunir dans les locaux du

3-4 - Droit d’Association : les élèves majeurs peuvent créer des associations ayant leur

3-5 - Droit d’expression et droit de publication

 

CHAPITRE 4 : PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE PREVENTION

4-1- Les punitions scolaires

4-2 - Les sanctions disciplinaires

4-3 - Les voies de recours :

4-4 – Les mesures de récompenses :

4-5 – Les outils de prévention

            4-5-1- La commission éducative.

            4-5-2- Le groupe Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) 

       

 CHAPITRE 5: LA DEMI-PENSION

6-1 - Prévention contre les incendies et risques majeurs

6-2 - Les accidents

6-3 -  Suivi médical

6-4 – Règles d’accès à l’Etablissement

6-5 - Assurance scolaire

 

CHAPITRE 7 : RELATIONS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

7-1 - Relations avec les élèves et les familles

7-1-1- Les parents ou responsables légaux sont régulièrement tenus informés

7-1-2 Le site du lycée (lyceepmf-savignyletemple.fr) et le logiciel « PRONOTE »

7-1-3 Réunions Parents-Professeurs.

7-2 - Les différentes instances de l’établissement

 

CHAPITRE 1 : LA VIE DE L’ELEVE AU LYCEE

1-1-Les horaires

 

Le lycée ouvre ses portes de 8h15 à 18h (18h45 pour les études du soir). Les élèves doivent présenter leur carnet de correspondance dûment rempli et signé par les responsables légaux.

 

 Les horaires de début et de fin de cours sont définis comme suit :

Ouverture de la grille

Fermeture de la grille

Horaires  des cours

8h15

8h35

8h30 - 9h25

9h25

9h35

9h30 - 10h25

10h25

10h37

récréation

 

 

10h40 - 11h35

11h35

11h40

11h40 - 12h35

12h35

12h45

12h40 - 13h35

13h30

13h45

13h40 – 14h35

14h35

14h40

14h40 – 15h35

15h35

15h47

récréation

 

 

15h50 – 16h45

16h45

16h50

16h50 – 17h45

17h45

18h00

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

1-2-Les mouvements

Pendant les interclasses, les élèves se rendent seuls d’une salle à une autre, rapidement et dans le calme.

En dehors des récréations et de la pause méridienne, les élèves ne doivent pas stationner dans les couloirs et les passerelles. Ils ont à leur disposition les lieux suivants : le CDI, la salle de travail, le foyer, la mezzanine et la cour.

Dans le cas du retard ou d’une absence imprévue de professeur, les élèves doivent se rendre à la vie scolaire.

 

 

TP de Sciences

Le portail est ouvert et fermé selon les horaires indiqués.

Les élèves ayant cours de TP en sciences doivent se présenter à la grille aux heures habituelles d'ouverture du portail. Ils se rendront alors en permanence, au cdi ou dans la cour pour attendre le début du cours.

Il ne sera pas fait d'exception en cas d'absence de professeur.

 

 Déplacement vers les cours d’E.P.S. et les installations sportives

Les élèves de seconde se déplacent avec leur professeur d’EPS pour se rendre aux installations sportives. Ils sont pris en charge à l’intérieur de l’établissement devant le portail. Pour le retour, ils sont autorisés à repartir sans accompagnateur vers le lycée ou leur domicile.

Les élèves de première et terminale sont autorisés à se rendre directement et sans accompagnement aux installations sportives et à repartir vers le Lycée (en étant ponctuel) ou  leur domicile.

Un délai de déplacement est prévu :

  • 20 min vers le stade d’honneur et la forêt

  • 5 min vers toutes les autres installations.

Un système de contrôle des entrées par cartes électroniques réglemente strictement et uniquement l’accès au centre sportif municipal Jean Bouin. De ce fait, les retards ne peuvent être acceptés.

Les élèves, dans ce cas sont portés absents.

 

1-3 - Tenue et comportement des élèves

Les élèves doivent donner, par leur tenue et leur comportement, la meilleure image du lycée et d’eux-mêmes Ils ne sont admis que vêtus d’une tenue correcte, ne présentant aucun caractère provocateur et adapté à l’activité proposée (les manteaux doivent être par exemple retirés en cours). Le port de couvre-chef est interdit à l’intérieur des locaux.

 

L'introduction et l’usage de boissons alcoolisées, de toutes substances illicites et d’objets dangereux ainsi que la  consommation des boissons énergisantes sont interdits dans l'établissement et ses abords. De même qu’il est  interdit de rentrer et circuler dans le lycée en étant sous l’emprise de substances illicites, d’alcool sous peine de sanction immédiate avec convocation de la famille.

 

Il est interdit de fumer dans les enceintes de l’établissement (bâtiments et espaces non couverts). L'interdiction s'applique à la fois aux personnels, aux élèves et aux usagers de l'établissement. (Circulaire n°2006-196).

 

L'usage de tout appareil permettant l'enregistrement et la diffusion de sons ou d'images (téléphones portables, MP3/4, appareils photos, etc.) est interdit dans l'enceinte de l'établissement sauf avec autorisation,  dans le cadre d’un usage pédagogique.

L’usage en est toléré uniquement dans la cour et dans le foyer des élèves et la salle d’études (salle 7).

 

La responsabilité du lycée n'est aucunement engagée en cas de perte, de vol ou de dégradation.

Les écouteurs et autres appareils cités précédemment ne doivent en aucun cas être visibles mais éteints et rangés dans les sacs. Dans le cas d’un manquement, l’appareil pourra être confisqué et rendu en fin de demi-journée. En cas de récidive, l’élève sera sévèrement sanctionné. L’élève peut trouver à sa disposition, en cas de besoin urgent, les postes de téléphone des services de l'établissement pour communiquer avec l'extérieur.

 

Les violences verbales, la dégradation des biens personnels, les brimades, les discriminations racistes, homophobes, sexistes, liées à l’apparence ou au handicap, les vols ou tentatives de vol, les violences physiques, le bizutage, les rackets, les violences sexuelles dans l’établissement et à ses abords immédiats constituent des comportements qui sont inacceptables tant au regard du respect d’autrui que du respect de la loi. Selon les cas, ils feront l’objet d’une sanction disciplinaire et / ou saisie de la police, de la justice.

 

 Les bâtiments et le mobilier scolaire doivent être respectés. Les dégradations volontaires, tant des bâtiments et locaux que du mobilier et matériel de toutes sortes dans l’enceinte du Lycée, seront sévèrement sanctionnées indépendamment de la réparation pécuniaire du dommage et des éventuelles poursuites judiciaires. L’élève peut être amené à réparer lui-même les dégradations commises (Travaux éducatifs à utilité collective). Enfin, les atteintes aux droits de la propriété intellectuelle peuvent aussi faire l’objet de poursuites.

 

1-4 – Laïcité

Conformément  aux dispositions de l’article L.141-5-1 du code de l’éducation, le port des signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit dans l’enceinte de l’établissement.

Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.

 

1-5 -  Autorisations de sortie

Durant les heures libres situées de façon régulière ou imprévue entre deux cours dans l’emploi du temps des classes, les élèves ont la possibilité de sortir de l’établissement, sous la réserve expresse, s’ils sont mineurs, que l’autorisation du responsable légal ait été formellement donnée pour l’année scolaire. Cela ne doit en aucun cas occasionner et justifier de retard ou  d’absence au cours suivant.

 

1-6 - Le C.D.I. et la Bibliothèque. Le travail autonome

Les élèves et les Professeurs sont invités à utiliser le centre de documentation et d’information et la salle de lecture, qui constituent un support essentiel de l’action pédagogique et de l’apprentissage du travail autonome. Les élèves présents au C.D.I. se soumettent aux obligations du règlement intérieur. Un règlement spécifique au C.D.I explicite et complète l’application du Règlement Intérieur du Lycée au C.D.I. (emprunt et restitution des manuels, respect de l’environnement et du matériel, notamment).

 

1-7 - Les Associations

Une Maison Des Lycéens et une Association Sportive existent au sein du lycée, dans l’intérêt des élèves.

 

1-8 - Utilisation d’Internet (blogs, réseaux sociaux etc.…)

Le lycée vise à l’utilisation citoyenne d’internet. Aussi, quel qu’en soit le support, les dérives suivantes peuvent faire l’objet d’une sanction civile et pénale :

- toute utilisation sans autorisation ou atteinte à l’image,

- toute information à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, offensant, violent, pornographique, susceptibles par leur nature de porter atteinte au respect de la personne humaine et de sa dignité ou d’inciter à la violence politique, raciste ou xénophobe,

- tout message présentant sous un jour favorable le banditisme, le terrorisme, le vol, la haine ou tous actes qualifiés de crimes ou délits, ou de nature à inspirer ou entretenir les préjugés ethniques ou discriminatoires.

           

1-9 - La Charte informatique

L’élève s’engage à respecter la charte d’utilisation du réseau informatique pédagogique qui lui est remise lors de son entrée au lycée.

 

CHAPITRE 2 : LES OBLIGATIONS DES ELEVES

 

2-1 - Le travail scolaire

Il est fait obligation à chaque élève de participer à la totalité des cours et activités correspondant à sa scolarité et organisés par l’établissement, et d’en accomplir les tâches qui en découlent. Les directives et conseils sont donnés, dans chaque discipline, par le professeur dans le cadre des programmes officiels et de sa liberté pédagogique.

 

 

2-2 - L’assiduité

 La plus grande assiduité de tous les élèves est exigée car elle est une condition essentielle à la réussite. Un appel est fait à chaque heure de cours. La présence des élèves est obligatoire à tous les cours prévus à l’emploi du temps. Toute absence doit être signalée par la famille le jour-même et régularisée, par écrit, sur le carnet de correspondance dès le retour de l’élève.

Les seuls motifs d’absence réputés légitimes sont les suivants :

-Maladie invalidante de l’élève.

-Maladie transmissible ou contagieuse d’un membre de la famille.

-Réunion solennelle de la famille.

-Empêchement résultant de la difficulté accidentelle des moyens de transports.

-Convocation à un examen ou un concours ainsi qu’à la journée défense et citoyenneté (convocation à présenter).

 

Les absences doivent rester exceptionnelles. Au-delà de quatre demi-journées d’absence sans motif valable et légitime, des mesures seront prises par le Proviseur en application de la Loi et du Règlement intérieur.

 

     

2-3- Ponctualité

Les élèves doivent être ponctuels aux cours et devoirs. Une fois la grille fermée, l’élève est considéré comme retardataire

Une tolérance de 5 minutes est accordée à 8h30 et à 12h40 ou 13h40 suivant l’emploi du temps. En cas de retard à ces heures, et dans un délai de 5 minutes maximum, l'élève se rendra directement en cours et le retard sera noté par le professeur sur le billet d’appel.

Aux autres horaires, le professeur appréciera si, dans le délai de cinq minutes,

il accepte l’élève en retard. Les retards répétitifs et abusifs seront sanctionnés.

 

 Les retards exceptionnels dus aux transports sont tolérés avec justificatif lors de la première heure de cours de l’élève. L'élève sera autorisé à se rendre en cours dans un délai de 10 minutes. Le retard et l’heure d’arrivée en classe seront notés par le professeur sur le billet d’appel.

 

Pour tout retard non accepté aux intercours, l’élève se rendra obligatoirement  à la vie scolaire.

 

     

2-4- Inaptitude à la pratique de l'Education Physique et Sportive

Elle est accordée sur présentation d’un certificat médical (original).

Ce dernier sera présenté, obligatoirement, dans un premier temps, au professeur d’EPS pour entretien et signature puis à la Vie Scolaire pour enregistrement.

Tout certificat non signé par le professeur responsable sera refusé et considéré non valable.

 

Si la durée de l'inaptitude est supérieure à trois mois consécutifs ou cumulés, le médecin scolaire assure le suivi médical de l'élève en liaison avec le médecin traitant.

Une inaptitude ponctuelle peut être accordée sans certificat médical : les responsables légaux motivent la demande de non pratique à la rubrique du carnet prévue à cet effet.

Dans ce cas, l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS et sera excusé.

 

Lorsque la durée de l’inaptitude est ou devient inférieure à un mois, l’élève est tenu d’assister au cours d’EPS et doit se conformer aux règles établies.

 

2-5 - Notation et évaluation du travail de l’élève

Tout apprentissage nécessite une évaluation que le professeur organise. En effet, elle participe à la formation de l’élève. Elle renseigne sur ses savoirs et savoir-faire, ses compétences et leur évolution.  C’est un outil indispensable à la préparation et à l’obtention des examens.

Elle peut donner lieu à des aménagements dans le cas d’un suivi médical reconnu (conformément à la loi de 2005 concernant les élèves en situation de handicap et de précocité).

 

Le bulletin trimestriel ou semestriel (dont aucun duplicata ne sera délivré), renseigne les résultats par disciplines de 0 à 20, et commente l’évolution de l’élève. En Première, Terminale et BTS, les moyennes sont coefficientées. Elles sont obtenues par la somme des évaluations attendues par le professeur. En cas d’absence non justifiée ou de devoir non remis, la moyenne est calculée selon le nombre de devoirs donnés.

 

Si l’absence est justifiée, dans la mesure du possible, il sera proposé un devoir de rattrapage.

 

L’absentéisme trop important d’un élève peut entraîner une absence de notation ou d’avis sur son livret scolaire, en raison de l’impossibilité d’évaluer son travail et ses résultats.

Tant que les absences sont valablement justifiées, l’élève est Non Noté (NN), il n’est donc pas sanctionné de son absence. Dans le cas contraire, la mention absent (ABS) est appliquée. Sa note se voit donc établie au regard du nombre de devoirs proposés à la classe durant la période d’absence.

 

 Le manque de travail, les absences injustifiées, une attitude inadaptée peuvent donner     

 lieu à une mise en garde lors du conseil de classe.

 

Un cahier de texte électronique, un logiciel de notes et de vie scolaire sont mis en place pour l’information des parents.

 

2-6- Les élèves majeurs

Dans le cas où l'élève est majeur et ne serait plus à la charge de ses parents, il est considéré comme financièrement indépendant. Il apportera alors la preuve que ses revenus personnels lui permettent de faire face à ses obligations et pourra être entièrement responsable de sa scolarité.

 

2-7 – Usage du carnet de liaison

Chaque élève est tenu de le conserver et de le présenter à chaque entrée dans l’établissement, et à toute personne de la communauté éducative qui le demanderait.

En cas de perte, l’élève devra racheter un nouveau carnet au tarif de 3 euros

 

 

CHAPITRE 3: LES DROITS DES ELEVES

3-1 - L’exercice des droits des élèves se fait dans le respect des Lois de la République française, et plus particulièrement des textes suivants : Loi d’orientation du 10 juillet 1989, Loi du 2 juillet 1990, Loi d’orientation de 2005, les Décrets des 30 août 1985, 18 décembre 1985, 31 octobre 1989, 8 octobre 1990, 18 février 1991 et du 5 juillet 2000 d’une part, et d’autre part du principe de laïcité du service public.

    

3-2 - Représentation des élèves : ils sont élus en début d’année dans les différentes instances du lycée (délégués de classe, élus au CA et au CVL).

 

3-3 - Droit de réunion des élèves : les élèves ont le droit de se réunir dans les locaux du Lycée, dans le but de débattre de sujets d’intérêt commun à la Vie lycéenne. Une réunion doit faire l’objet d’une demande d’autorisation préalable présentée au Proviseur par les élèves, avec mention de son objet, au moins une semaine avant sa tenue. Le Proviseur peut consulter le Conseil d’Administration notamment en cas de demande de participation de personnes étrangères au Lycée.

 

      

3-4 - Droit d’Association : les élèves majeurs peuvent créer des associations ayant leur siège au Lycée, à condition que leur création en soit faite conformément à la Loi du 1 juillet 1901, après avoir fait l’objet d’une déclaration au Chef d’établissement, qui présentera le dossier au Conseil d’Administration pour accord de la domiciliation.

      

3-5 - Droit d’expression et droit de publication

Les élèves peuvent procéder à l’affichage de diverses communications, sur les seuls panneaux délimités, les rédacteurs se doivent de respecter les principes que définit la loi sur la presse du 29 juillet 1889 ; leur responsabilité est engagée civilement et  pénalement devant les tribunaux, pour tous leurs écrits, même anonymes.

Tout affichage est soumis à l’autorisation du chef d’établissement.

 

 

CHAPITRE 4 : PUNITIONS, SANCTIONS ET MESURES DE PREVENTION

 

 

Les punitions et les sanctions prononcées à l’égard d’un élève doivent être portées à la connaissance de l’élève s’il est majeur et autonome, et de l’élève et des parents s’il est mineur (cf. chapitre 2.6).

Les sanctions à l’égard de l’élève sont portées au dossier administratif de celui-ci seulement pour l'année en cours (sauf les sanctions prononcées par le conseil de discipline).

Les sanctions de niveau 1, 2, 3 sont portées au dossier administratif de l’élève et effacées à l’issue de l’année scolaire ; celles de niveau 4 et 5 le sont pour une durée d'un an à partir de la date où la sanction a été prononcée. Dans tous les cas, les sanctions figurant au dossier administratif de l’élève en sont effacées au terme de ses études dans le second degré.

 

Enfin, lorsque le chef d’établissement se prononce seul sur les faits qui ont justifié l’engagement de la procédure disciplinaire, l’élève peut, dans un délai de trois jours ouvrables, présenter sa défense oralement ou par écrit, et se faire assister par la personne de son choix.

 

4-1- Les punitions scolaires concernent essentiellement les manquements mineurs aux obligations des élèves et les perturbations dans la vie de la classe ou de l’établissement.  Elles peuvent être prononcées par l’ensemble des personnels de direction, d’enseignement, d’éducation, de surveillance ou d’administration, ou demandées par le personnel d’entretien ou de laboratoire.

 Les punitions doivent permettre à l'élève de comprendre qu'il a commis une faute et ainsi ne pas la répéter.

Les punitions sont à distinguer de l'évaluation du travail de l'élève.

Est à proscrire toute punition portant atteinte à la personne ou à sa dignité (vexatoire ou dégradante).

 

Elles sont par ordre de gravité :

  • l'observation orale,

  • l'observation écrite,

  • l'observation orale ou écrite assortie d'excuses orales ou écrites formulées par l'élève,

  • un devoir ou travail de réflexion écrit, à rédiger à la maison,

  • une retenue au Lycée avec devoir à remettre, en sus de l'horaire obligatoire

  • un travail éducatif à utilité collective

  • l’exclusion ponctuelle d'un cours doit rester exceptionnelle.

L'élève exclu doit être accompagné par un camarade à la Vie Scolaire, où il sera pris en charge. L’enseignant aura pris soin de remplir un billet d’exclusion où seront mentionnés le motif et le travail scolaire à faire par l’élève. De plus, l’élève concerné sera reçu, dans la mesure du possible, par le Conseiller Principal d’Education et sa famille sera prévenue.

 

4-2 - Les sanctions disciplinaires concernent les manquements graves ou répétés aux obligations des élèves et notamment les atteintes aux personnes ou aux biens. Elles sont prononcées par le chef d’établissement, après un rapport écrit d’un personnel de l’établissement. Ce rapport est présenté sans délai par l’intermédiaire des CPE au Proviseur, et constate de façon précise le manquement sérieux ou grave de l’élève au règlement.

Selon la circulaire n°2011-111 du 01-08-2011, une procédure disciplinaire sera automatiquement engagée en cas :

- de violence verbale à l’égard d’un membre du personnel de l’établissement,

- d’acte grave d’un élève à l’égard d’un membre du personnel ou d’un autre élève.

- de violence physique à l’égard d’un personnel de l’établissement. Dans ce cas, le chef d’établissement sera tenu de saisir le conseil de discipline.

L’échelle des sanctions :

  • 1° L’avertissement oral ou écrit ;

  • 2° Le blâme ;

  • 3° La mesure de responsabilisation

  • 4° L’exclusion temporaire inférieure ou égale à huit jours, de la classe, l’élève étant accueilli dans l’établissement ;

  • 5° L’exclusion temporaire  inférieure ou égale à huit jours, de l’établissement ou de l’un de ses services annexes,

  • 6° L’exclusion définitive de l’établissement ou de l’un de ses services annexes.

Les sanctions 4°, 5° et 6° peuvent être assorties d’un sursis total ou partiel.

 

La mesure de responsabilisation consiste, pour l'élève, à participer, en dehors des heures d'enseignement, à des activités de solidarité, de formation ou culturelles à des fins éducatives. Sa durée ne peut excéder vingt heures. Cette mesure peut être proposée par le chef d'établissement ou le conseil de discipline comme alternative à une sanction d'exclusion et est subordonnée à la signature d'un engagement par l'élève à la réaliser (BO 25/08/2012).

 

 Le conseil de discipline : il peut prononcer l’exclusion définitive de l’établissement avec ou sans sursis.

 

4-3 - Les voies de recours :

Il existe deux types de recours : les recours administratifs ou contentieux.

(Circulaire n°2014-059 du 27 mai 2014 relative à l'application de la règle, mesures de prévention et sanctions dans les établissements scolaires).

 

4-4 – Les mesures de récompenses :

Elles sont attribuées aux élèves méritants ayant fait preuve d’un travail sérieux et de bons résultats scolaires ainsi que pour les élèves ayant fait acte de civisme.

Le conseil de classe peut proposer au chef d’établissement qui le préside :

  • Les encouragements qui marquent les efforts et les progrès ;

  • Les compliments qui valident d’assez bons résultats avec un comportement positif ;

  • Les félicitations qui récompensent de bons ou de très bons résultats alliés avec un comportement très sérieux ;

Le chef d’établissement (ou son adjoint) prend la décision de la mesure de récompense attribuée au regard des propositions faites par les équipes pédagogique et éducative.

 

 

4-5 – Les outils de prévention

.

     4-5-1- La commission éducative.

Elle se réunit à la demande du chef d’établissement ou de son adjoint et/ou de l’équipe éducative d’une classe où s’est posé de manière récurrente un problème lié à un élève ou un groupe d’élèves. La commission  se positionne en amont du Conseil de Discipline. Chacun des membres est soumis à l’obligation du secret en ce qui concerne tous les faits et documents dont ils ont connaissance au cours de la réunion de la commission éducative.

Elle est présidée par un membre de la direction.

Elle est composée du chef d’établissement et/ou de son adjoint, du professeur principal assisté par deux professeurs de l’équipe pédagogique de la classe, d’un professeur élu, du CPE référent, d’un membre du personnel non enseignant, d’un représentant élu des  parents d’élèves.

 

La Commission Éducative est à même d’élaborer un contrat de comportement et/ou de travail adopté et signé par l’élève, sa famille, le professeur principal de la classe et le Chef d'établissement (rappel des obligations, sanctions encourues…).

Cet engagement de l’élève doit s’accompagner de la mise en place d’un suivi de l’élève par un référent. La famille est prévenue par courrier de la tenue de la commission et convoquée avec l’élève. Elle est associée au suivi des mesures éducatives mises en place.

 

     4-5-2- Le groupe Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS) 

Le GPDS est composé du chef d’établissement et de l’adjoint, des CPE, du service médico-social (l’assistante sociale, du médecin scolaire, de l’infirmière), de la conseillère d’orientation,  et d’au moins deux professeurs cooptés par leurs pairs.

Les cas présentés auront été soulevés par le professeur principal après concertation avec son équipe, par la vie scolaire ou tout membre du groupe et de la communauté scolaire. La famille peut être avertie par courrier du passage de son enfant au GPDS et être convoquée par la suite, à un entretien, pour qu’un point lui soit fait ainsi que l’exposé des aides proposées.

 

CHAPITRE 5: LA DEMI-PENSION

 

L’inscription à la demi-pension est annuelle et soumise à l’autorisation du chef d’établissement. Elle se fait lors de l’inscription dans l’établissement.

La demi-pension est un service rendu au bénéfice des élèves et de leur famille qui fonctionne sur quatre jours (lundi/mardi/jeudi/vendredi).

La facturation s'effectue au ticket selon le quotient familial (réforme n°23-14 du 14 février 2014).

 Les élèves externes ne sont en aucun cas autorisés à se faire livrer de la nourriture ou à aller l’acheter à l’extérieur pour la consommer dans l’établissement.

 

Tout comportement inadapté entraînera un signalement à la famille, un renvoi temporaire ou définitif de la demi-pension.

 

CHAPITRE 6 : SANTE ET ASSURANCE

 

6-1 - Prévention contre les incendies et risques majeurs

Les élèves doivent accorder la plus grande attention aux exercices d’évacuation, aux consignes de sécurité communiquées par les adultes de l’établissement ainsi qu’à celles portées sur les affiches de sécurité.

La sécurité de chacun dépendant du comportement de tous, il est impératif de n’utiliser les dispositifs de sécurité qu’à bon escient et de les respecter.

 

6-2 - Les accidents

Lorsqu’un élève est souffrant ou accidenté en l’absence de l’infirmière, le professeur, le surveillant, ou, à défaut, toute autre personne doit prévenir immédiatement la Direction ou la Vie Scolaire. Celle-ci prend toutes les mesures utiles pour l’intervention des secours et son éventuelle évacuation, l’élève étant, selon son état, gardé sur place ou conduit dans les locaux de l’infirmerie.

En cas d’accident survenu dans les locaux scolaires ou durant le temps consacré aux activités et exercices scolaires, la famille aura pour charge de faire la déclaration d’accident à sa société d’assurance, et fournira au lycée un certificat médical portant mention des blessures et la durée de l’incapacité. S'il s'agit d'un élève de l'enseignement technologique l'établissement fait la déclaration d'accident auprès de la caisse d'assurance maladie.

 

6-3 -  Suivi médical

Les élèves tenus de prendre des médicaments sont autorisés à le faire, après avis et contrôle du médecin de santé scolaire ou de l’infirmière, sur présentation de l’ordonnance : un projet d’accueil individualisé (PAI) sera alors mis en place.

Les problèmes de santé en cours d’année scolaire peuvent être signalés à l’infirmière du lycée si les parents le souhaitent.

 

6-4 – Règles d’accès à l’Etablissement

Nul n’est autorisé à circuler dans l’intérieur de l’établissement au moyen d’un véhicule quelconque (automobile, deux-roues à moteur ou bicyclette). Les élèves doivent s’arrêter au 1er portail, descendre de leur deux-roues et le déposer sur les emplacements réservés à cet effet.

Toute personne extérieure à l’établissement ne peut y pénétrer sans l’autorisation du Proviseur, et doit décliner son identité à l’agent d’accueil. L’accès des personnes et des véhicules au parc de stationnement dont l’entrée est avenue Mendès France est strictement réservé aux personnels du lycée.

 

6-5 - Assurance scolaire

Il est très vivement conseillé aux familles de souscrire une assurance scolaire couvrant leur enfant en cas d’accident dont il peut être la victime ou d’un accident dont il peut être tenu pour responsable. L’assurance est obligatoire pour toutes les activités autres que les cours au lycée (sorties, voyages, notamment.)

Les élèves de l'enseignement technologique bénéficient de la législation sur les accidents du travail pour toutes les activités comprises dans le programme.

 

CHAPITRE 7 : RELATIONS AU SEIN DE L’ETABLISSEMENT

 

7-1 - Relations avec les élèves et les familles

 

La courtoisie et le respect des autres sont la règle exigée.

 

7-1-1- Les parents ou responsables légaux sont régulièrement tenus informés des résultats et du comportement de leur enfant et de la manière dont se déroule la scolarité en général.

La relation s’établit par le carnet de correspondance qui est délivré en début de chaque année scolaire. Les informations demandées sur le carnet doivent être obligatoirement renseignées ; il doit comporter les signatures des responsables légaux, une photo récente de l’élève, et son emploi du temps.

 

     7-1-2 Le site du lycée (lyceepmf-savigny77.fr) et le logiciel « PRONOTE » sont  dédiés à l’information des parents. Un code d’accès est remis en seconde pour toute la durée de la scolarité de l’élève dans l’établissement. Les informations sont aussi données soit individuellement par le carnet de correspondance, soit par voie d’affichage ou par circulaire.

Les heures de réception et les modalités de rendez-vous apparaissent dans le carnet de correspondance.

Les bulletins de notes sont remis aux responsables légaux ou à toute autre personne habilitée par écrit à le faire, à la fin du premier et du deuxième trimestre par le professeur principal pour les classes de lycée et envoyés par semestre aux étudiants de BTS.

En cas de divorce ou de séparation, le parent ne bénéficiant pas de la garde de l’enfant (mais ayant l’autorité parentale conjointe) recevra une photocopie du bulletin sous réserve qu’il communique ses coordonnées à l’établissement.

 

7-1-3 Réunions Parents-Professeurs.

Des réunions sont organisées en fonction d’un calendrier annuel. La présence des parents ou des responsables légaux y est vivement recommandée car les échanges avec les professeurs ne peuvent être que bénéfiques pour la réussite des études de leur enfant. En dehors de ces réunions, tout contact entre les parents ou responsables légaux et l’établissement est à tout moment possible sur rendez-vous.

 

7-1-4 Les associations de parents d’élèves.

Elles ont pour objet la défense des intérêts moraux et matériels communs aux parents d’élèves. Les parents d’élèves élisent chaque année scolaire leurs représentants au Conseil d’Administration.

Ils peuvent assurer un rôle de médiation à la demande d’un parent d’élève.

           

 

7-2 - Les différentes instances de l’établissement

 Les différentes instances de l’établissement prévues par les dispositions réglementaires sont :

  • le Conseil d’Administration et sa Commission Permanente,

  • le Conseil de discipline

  • les Conseils de classes,

  • le Conseil pédagogique

  • la Commission éducative

  • Le Conseil des Délégués pour la Vie Lycéenne (CVL)

  • Le Comité d’Education à la Santé et à la Citoyenneté (CESC)

  • Le Groupe de Prévention du Décrochage Scolaire (GPDS)

  • le Comité d’Hygiène et de Sécurité (CHS)

 

 

CA du 4 juillet 2016          

 

 

 

Signature des responsables légaux                                    Signature de l'élève

 

 

 

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© Frédérique Jeannerod