Bourses nationales du lycée pour l’année scolaire 2025/2026

Trois modalités de demande de bourse existent :

• le consentement à l’étude automatique du droit à bourse donné via le service en ligne Inscription ou la fiche de renseignement papier lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement
• le service en ligne Bourses
• le formulaire Cerfa N° 11319

La notice, intégrée dans le formulaire de demande de bourse, mentionne le barème pour vérifier le droit à bourse. Le simulateur est accessible sur :

https://www.education.gouv.fr/les-bourses-de-college-et-de-lycee-326728.

Les familles qui n’ont pas consenti à l’étude automatique de leur droit à bourse peuvent déposer une demande de bourse via le service en ligne Bourses ou le formulaire Cerfa à la rentrée scolaire.

La demande peut être présentée par la ou les personnes qui assument la charge effective et permanente de l’élève et qui justifient par leur avis d’imposition la charge fiscale de l’élève. C’est la notion de ménage qui s’applique (ménage social et fiscal).

L’attestation de la CAF peut être sollicitée afin d’apporter des précisions nécessaires sur la situation familiale du demandeur en vue de l’instruction de sa demande.

Situation du ménage

Pour les parents séparés ou divorcés, sont pris en compte les revenus du ménage du parent qui a la charge de l’élève, comprenant le cas échéant les revenus de son concubin ou de son nouveau conjoint, que la résidence de l’élève soit exclusive ou alternée.

Pour les situations de concubinage, sont pris en compte les revenus des personnes composant le ménage social du demandeur qui assume la charge effective et permanente de l’élève (ceux des deux concubins, même si l’élève n’est pas un enfant commun). La situation de concubinage est prise en considération au moment de la demande, avec les revenus de l’année de référence pour chacun des concubins.

Revenus de l’année 2024 (document obligatoire : l’avis d’imposition 2025)

Les revenus de l’année en cours, soit de l’année 2025, ne sont jamais pris en compte.
Seuls trois types de situations peuvent conduire à prendre en compte une modification de situation intervenue en 2025 :

• le décès de l’un des parents de l’élève ;
• le divorce des parents ou la séparation attestée ;
• le changement de résidence exclusive de l’élève.

Pour ces changements de situation, il est nécessaire que les familles en informent l’établissement de scolarisation de l’élève et transmettent les pièces justificatives le cas échéant.

Seront alors pris en compte les revenus de 2024 du ménage du seul parent ayant désormais la charge effective et permanente de l’élève. Il convient donc de fournir l’avis d’imposition 2025 (revenus de 2024) dans lequel seront isolés les revenus du parent qui présente la demande. L’avis d’imposition 2025 du nouveau concubin ou conjoint éventuel devra également être transmis afin que l’ensemble des revenus du ménage soient pris en compte.

Le barème prend en compte le nombre d’enfants à charge, en le plafonnant à huit ou plus. Si le revenu fiscal de référence n’excède pas le plafond de ressources pour le nombre d’enfants à charge pris en compte, le droit à bourse est ouvert et la bourse peut être attribuée.

Son montant varie selon six échelons. Elle est versée trimestriellement.

La demande d’étude automatique du droit à bourse est réalisée lors de l’inscription ou de la « réinscription » de l’élève dans l’établissement. Les données complémentaires recueillies sont conservées dans Siècle-Base Élèves Établissement afin que le droit à bourse du demandeur soit réexaminé automatiquement à chaque rentrée scolaire, dès lors que ce dernier n’a pas retiré son consentement. Les familles qui ont consenti à l’étude automatique du droit à bourse n’ont donc aucune démarche à réaliser à la rentrée scolaire.

En revanche, la demande doit être effectuée chaque année si le demandeur dépose une demande papier ou une demande en ligne.

Depuis l’année scolaire 2024-2025, la bourse nationale de lycée est attribuée pour une année scolaire, à l’instar des bourses nationales de collège, et la campagne de bourse de printemps est supprimée.

Prime de reprise d’études

La prime de reprise d’études est accordée aux jeunes de 16 à 18 ans révolus, déscolarisés depuis plus de cinq mois, et qui sont éligibles à une bourse nationale de lycée à la date de leur reprise d’études. Son montant est de 600 euros par an. Elle est versée trimestriellement.

• Bourse au mérite

La bourse au mérite est attribuée aux élèves boursiers de lycée ayant obtenu une mention bien ou très bien au diplôme national du brevet et qui sont scolarisés dans un cycle d’enseignement conduisant au baccalauréat général, technologique ou professionnel ou au CAP. Son montant varie en fonction de l’échelon de bourse. Elle est versée trimestriellement.